Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

Lo’Line Bijoux et Créations
Auto-entreprise – SIRET : 920 472 735
Adresse : 67240 Oberhoffen-sur-Moder
E-mail : creationsloline@gmail.com
TVA non applicable – article 293B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations de Lo’Line Bijoux et Créations et de tout acheteur dans le cadre de la vente et de l’utilisation du site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches-produits.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les bijoux personnalisés sont réalisés sur commande selon les échanges avec le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port.

TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Lo’Line Bijoux et Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès paiement intégral par le client.

Une confirmation est envoyée par message ou e-mail.

Les données enregistrées valent preuve de transaction.

5. Paiement

Moyens acceptés : Paypal, Stripe / commandes remises en mains propres : carte bancaire / espèces.

Le paiement est 100 % sécurisé via les prestataires de paiement.

Les produits restent la propriété de Lo’Line Bijoux et Créations jusqu’au paiement intégral.

6. Expédition et livraison

Délais de préparation : 24 à 48h pour les bijoux standards ; délai communiqué pour les créations personnalisées.

Acheminement : 2 à 5 jours ouvrés (Lettre suivie) ou 48h (Colissimo).

Frais de port :

3,29 € TTC (lettre suivie)

4,92€ TTC (colissimo)

Offerts à partir de 49 € (lettre suivie) et 100 € (Colissimo).

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. Les frais liés à une erreur d’adresse sont à sa charge.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, la responsabilité de la livraison incombe au vendeur jusqu’à remise effective au client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet, non utilisé et non endommagé.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure.

8. Politique de retour et remboursement

Tout retour doit être préalablement accepté par Lo’Line Bijoux et Créations.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à Lo’Line Bijoux et Créations (article reçu non conforme à la commande).

Les produits incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour par Lo’Line Bijoux et Créations.

9. Garanties légales et commerciales

Garantie légale de conformité (2 ans) : article L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés (2 ans) : articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie commerciale Lo’Line Bijoux et Créations :

1 mois de garantie sur les pièces, échanges ou réparations.

En cas de réparation ou modification hors garantie, un devis est communiqué et accepté par écrit avant toute intervention.

10. Service après-vente

Contact via la messagerie Facebook, par e-mail ou téléphone.

Les demandes de réparation ou d’entretien font l’objet d’une évaluation préalable.

11. Responsabilité

Lo’Line Bijoux et Créations n’est tenue que par une obligation de moyens.

La société n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, détérioration volontaire ou négligence du client.

Les problèmes liés au réseau Internet (intrusion, virus, interruption de service) ne sauraient engager sa responsabilité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, visuels et photographies présents sur le site sont la propriété exclusive de Lo’Line Bijoux et Créations.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par simple e-mail à : creationsloline@gmail.com

Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lo’Line Bijoux et Créations se réserve le droit de modifier le site ou ses contenus à tout moment.

En cas de non-respect des CGU, l’accès au site pourra être suspendu sans préavis.